La convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) du 24.06.1974 précise entre autres que "le développement scientifique et technique et l’évolution des rapports économiques et sociaux appellent des mesures appropriées en matière de congé aux fins d’éducation et de formation"(préambule).

SL‘OIT, se référant à la Déclaration UniverselleGénérale des Droits de l‘Homme qui reconnaît un droit individuel à la formation, l’OIT a ainsi été, au début des années 70, la première institution transnationale à se préoccuper des questions relatives au congé de formation. La convention du 24.06.1974 précise entre autres que "le développement scientifique et technique et l’évolution des rapports économiques et sociaux appellent des mesures appropriées en matière de congé aux fins d’éducation et de formation"(préambule). Le congé formation est ensuite défini comme "un congé accordé à un travailleur à des fins éducatives pour une période déterminée, pendant les heures de travail, avec versement de prestations financières adéquates"(article 1). "Un congé formation doit pouvoir être accordé à des fins de formation à tous les niveaux et d’éducation générale, sociale ou civique "(article 2).

ÀA ce jour huit pays ont ratifié cette convention a été ratifiée par huit pays.

Les 23 et 24 mars 2000, soit près de 25 ans plus tard, le Conseil Européen des Etats membres réuni à Lisbonne, a abordé la question de l‘éducation et de la formation continue dans un contexte d‘objectifs stratégiques nouveaux. Il propose de "déterminer dans un cadre européen les nouvelles compétences fondamentales à transmettre via la formation continue : compétences en IT , langues étrangères, technologie, esprit d‘entreprise et aptitudes sociales." Pour cela, il faudrait accorder "une plus grande priorité à la formation permanente comme élément fondamental du modèle de société européen". Pour atteindre cet objectif, il faut développer une stratégie quiIl faudrait faut encourager des accords prévoyant une échangealternance constante entre travail salarié activité et formation.

Importance de l’apprentissage tout au long de la vie pour l‘Europe

L’apprentissage tout au long de la vie n’a pas simplement une fonction de première importance pour la réalisation de projets de vie chez les citoyens et les citoyennes mais est également nécessaire pour la réalisation des perspectives européennes de développement préconisant un processus d’apprentissage permanent pour chaque individu. Le développement culturel et politique commun, les mutations économiques et sociales en lien avec la réalisation du Marché Unique, l’élargissement et la réforme des institutions de l‘Union font de l’Europe un lieu ouvert à la compétition internationale.a de nouveaux développementsoffrent à l’Europe de nouvelles chances de développement. Ceci rend particulièrement important le fait d’activer et d’approfondir en permanence et d’activer en permanence les processus d’organisation démocratique, les individus doivent apprendre à refléchir et à mettre en place de nouvelles orientations. La vitesse avec laquelle le changement politique, social et technologique s’effectue nécessite une acquisition continuelle de nouvelles connaissances, de capacités et de savoir-faire. La poursuite permanente et équilibrée du développement des compétences non seulement professionnelles mais aussi politiques, sociales, culturelles et linguistiques implique de nombreux processus d’apprentissage tout au long de la vie.

La participation à la formation permanente reste toutefois largement dépendante du cursus d‘études et du parcours professionnel. Une amélioration de la formation élémentaire est d’autant plus nécessaire. et oOn observe, ici encore, une reproduction des inégalités handicaps socio-économiques et de celles qui sontux liées au sexe ou aux origines ethniques chez différents groupes de population.

Si l‘on ne veut pas gaspiller le potentiel de développement politique, social et économique de l‘Europe, il faut encourager et renforcer la formation permanente auprès de l‘ensemble de la population en améliorant les bases de la formation initiale aussi bien que les conditions d’organisation de la formation permanente..

C‘est pourquoi, il y va de l‘intérêt de tous d‘encourager la formation tout au long de la vie permanente car tous, tant l‘ensemble des citoyens que les institutions européennes, nationales, régionales et locales, que les partenaires sociaux sont concernés.

Dans cette optique, il est indispensable, d‘une part, que les partenaires multiplient leurs efforts pour répondre aux demandes individuelles de formation et, d‘autre part, que les institutions et les partenaires sociaux encouragent la formation continue permanente et favorisent la sa mise en place d‘un capital temps. CIl faut consacrer une partie de ces efforts doivent entre autres aider à poursuivre l‘élaboration, la création et la promotion d‘une multitude de contenus, concepts, lieux d‘apprentissage et aménagements horaires aussi diversifiés que possible.

LLes La réglementations régissant le congé formation en tant que droit individuel et personnel pour tous les citoyens permettent de dégager les ressources de temps nécessaires à la formation permanentecontinue. Elle doit être considérée comme élément constitutif et inaliénable d‘un concept d’apprentissage tout au long de la vie en Europe.

Le congé formation offre l‘opportunité d‘accéder à des perspectives d‘ordre personnel, professionnel et social en dehors du stress quotidien du travail et dans le cadre d‘un processus d‘apprentissage qui va au-delà de la simple qualification professionnelle dispensée sur les lieux du travail. Le congé formation ne devrait donc pas avoir pour principal objectif de servir les intérêts économiques des entreprises par le biais de la qualification professionnelle mais de permettre aux salariés, dans le cadre d‘un concept global d‘éducation permanente, d‘aborder les matières de leur choix dans l‘ensemble des secteurs de la formation continuepermanente; secteurs dont relèvent aussi explicitement les questions de la cohabitation sociale et de l‘inégalité des sexes face aux chances de participation.

Cet instrument permet d‘accroître la participation à la formation permanente des personnes défavorisées en termes d’accès à la formation et des groupes de population sous-représentés dans la formation permanente. Un défi en matière de politique sociale et d‘éducation qui, en raison d‘une inégalité structurelle subsistant dans de nombreux secteurs de la vie sociale, reste aujourd‘hui encore d‘actualité.  L‘enseignement scolaire demeure déterminant dans le comportement de l‘individu face à la formation continue. C‘est pourquoi les travaux de recherche menés sur la formation continue attribuent au congé formation une fonction incitative qui permet aux individus d‘entrer dans un processus d‘éducation permanente.

Dans les années 70, certains états membres de l‘actuelle Union Européenne ont commencé à élaborer des réglementations régissant le congé formation qui diffèrent non seulement dans leur forme, l‘identification des groupes cibles, l‘organisation du temps, les motifs d‘autorisation d‘absence, etc…mais trouvent également leurs origines dans des contextes de politiques sociales et d‘éducation différentes:

• En Italie, la réglementation régissant le congé formation de ‚150 heures‘ a été marquée par la besoin en matière de politique sociale et éducative d‘atténuer le handicap d‘éducation en offrant la possibilité d‘acquérir à postériori des diplômes de fin d‘études.
• Les congés formation en Belgique et en France ont été conçus à l‘origine essentiellement comme moyen pour permettre aux femmes salariées d‘améliorer leur niveau de qualification.
• Dans les pays scandinaves, le congé d‘études avait pour principal objectif de renforcer la formation des adultes dans les formes les plus diverses.
• En Allemagne, le concept de congé d‘études est dans une large mesure guidé par la volonté de renforcer la politique d‘éducation extra-scolaire.

Les réglementations actuelles ont en commun qu‘elles visent à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et à améliorer les chances de participation des groupes de population défavorisés sur le plan de l‘éducation.

Des réglementations régissant la mise en congé aux fins de formation existent pour l’instant dans seulement huit éetats membres de l’Union Européenne.

En raison des nombreux obstacles existants et en raison aussi d‘une trop faible participation, le congé formation en Europe n‘est toutefois pas devenu l‘instrument de formation permanentecontinue que ses possibilités laissaient espérer. Les raisons en sont un manque de publicité, transparence et consultation, une structure et un éventail d‘offre insuffisants, des réticences de la part des entreprises face aux demandes individuelles de formation et la crainte de perdre leur emploi de la part des ayant droit. IEnfin et surtout, il manque souvent une véritable volonté politique de la part des institutions politiques pour conférer au congé formation une réelle efficacité. Il faudrait néanmoins se demander si la structure et l’éventail des offres actuelles répondent suffisamment aux centres d’intérêt de participants potentiels.

Normes pour une réglementation du congé formation en Europe

Les principesnormes indispensables à la réglementation des congés formation en Europe sont donc les suivantes:

• La réglementation du congé formation concerne l’ensemble de la population active et s‘applique à tous les secteurs de l‘économie privée et du secteur public.
• Les ayant droit choisissent librement leur formation (thèmes, contenus, lieux de formation).
• Pendant le congé, les ayant droit conservent leur statut avec tous les droits et obligations qui s‘y rattachent avecM maintien de leur la rémunération /.../ des ayant droit pendant le congé stage ou versement d‘une indemnisation correspondante.
• La durée minimum du congé formation devrait être définie par les institutions européennes dans le cadre d’une convention européenne et répondre aux nécessités actuelles et futures de l’apprentissage tout au long de la vie.
• La durée minimum du congé formation qui doit permettre de répondre aux besoins de formation tout au long de la vie des ayants droit doit etre définie dans le cadre d’une convetion européenne est de 150 heures par an, celles-ci pouvant être cumulées sur plusieurs années.

La durée minimum devrait etre définie par les institutions européennes et répondre aux nécessités actuelles et futures de l’apprentissage tout au long de la vie.

Pendant le congé, les ayant droit conservent leur statut de salarié avec tous les droits et obligations qui s‘y rattachent.

Pour ce qui concerne le financement des programmes de formation continue, il faudrait élaborer et tester des modèles qui impliqueraint les participants tout en répondant à leurs intérêts et à leurs possibilités (par ex. cotisations, fonds).

En ce qui concerne le financement des coûuts de formation, il conviendra d’étudier différentes formes de co-investissements qui prévoit la participation de tous les intéressés. – existantes ou à inventer- répondant Elles devront répondre aux intérêets et aux possibilités des bénéficiaires.